Inscriptions Listes Electorales
Recommandations générales
1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir » ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année. Il est donc fortement conseillé d’envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.
2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible. (télécharger le formulaire CERFA n°12669*01 sur www.servicepublic.fr ou à retirer en mairie)
3 – Notez impérativement vos coordonnées à la fin du formulaire afin que la mairie puisse vous contacter au cas où votre demande serait incomplète. La communication d’une adresse de courrier électronique est fortement recommandée afin qu’un accusé de réception sous format informatique puisse vous être adressé.
4 – En l’absence d’accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous avant la fin de l’année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.
Documents à fournir
Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :
1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :
– Carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– Ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
– Ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité) ;
3 – Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
– Les pièces prouvant que vous êtes domicilé dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
– Ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquiéme fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Cas particuliers
Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
– Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
– Les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e)
ou
– Un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance; la commune de votre dernier domicile en France; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos acendants; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.
