Démarches administratives


Obtention d’actes d’état civil: adressez-vous directement à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.

PACS: Adressez-vous à votre notaire pour l’établissement d’un contrat puis, au greffe du Tribunal d’Instance.

Carte d’identité:
1ère demande, se munir de deux photos d’identité couleur récentes, un extrait d’acte de naissance, un justificatif de domicile(factures EDF, eau…), empreinte index gauche et signature du demandeur. Renouvellement: deux photos d’identité, un justificatif de domicile, les dates et lieux de naissance des parents. Attention, en cas de non présentation de votre ancienne carte d’identité, un timbre fiscal de 25€ vous sera demandé.

Pour vos passeports, vous devez vous adresser à la mairie de Fontenay le comte.

Le recensement militaire est obligatoire enter le jour du 16éme anniversaire et la fin du 3éme mois suivant. (attestation nécessaire pour vous inscrire à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique). Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile.

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